Politique de confidentialité

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La société SAS « LES BIENS EN COMMUN » (ci-après « LBEC ») propose un service de location d’ultra-proximité d’équipements (ci-après les

« Équipements »), stockés dans des casiers connectés installés au sein de sites immobiliers accessible à travers son application (ci-après

« l’Application ») : https://app.lesbiensencommun.com .

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »), et lorsqu’ils souscrivent à la location d’Équipement les clients (ci-après les « Locataires »), sont amenés à communiquer des données à caractère personnel les concernant.

LBEC, responsable de traitement, accorde la plus grande importance à la confidentialité et la sécurité de ces données personnelles. Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a été fondée dans le respect des lois, règlements et normes en vigueur et explique quelles sont les données personnelles concernées, comment elles sont collectées, traitées, diffusées et conservées, et à quelles fins.

Les données personnelles collectées par le Responsable de traitement (à savoir LBEC) dépendent de votre utilisation de l’Application et peuvent inclure des données personnelles que vous avez communiquées :

Lors de la création d’un compte sur l’Application et le cas échéant lors de la modification des informations personnelles de votre compte ;
Lors de la souscription à une location d’Équipement sur l’Application;
Lors de l’utilisation des formulaire « Support et Contact » ou « Contact » ;
Lors d’un abonnement à la newsletter ;
Lors de demandes, rétractations, réclamations et/ou litiges ;
Lors de la collecte des données relatives à l’utilisation de l’Application et notamment la collecte des Cookies.

– DONNÉES COLLECTÉES

LBEC veille à collecter et traiter les données strictement nécessaires à la finalité de réalisation d’une souscription à une location d’Équipement, décrite à l’Article 2 de la présente Politique de Confidentialité. Elles concernent :
- Des données d’identification des Utilisateurs et Locataires (nom, prénom, genre, courriel, numéro de téléphone, adresse postale) ;
- Des données relatives aux modalités de paiements telles les données bancaires du Locataire ;
- Des données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de renseignements, historique des souscriptions à la location
  
  d’Équipement et des échanges avec les services ;
- Des données de navigation type cookies.
Sur les Sites où la Garantie est activée en ligne, l’utilisation du service est conditionnée à l’enregistrement des coordonnées bancaires. Le Locataire doit alors accepter la conservation de ses données bancaires pour le dépôt de garantie et pour ses prochaines réservations. Les données bancaires ne sont pas conservées par LBEC. Elles sont stockées de façon sécurisée par le partenaire bancaire Stripe.

– FINALITÉS DES TRAITEMENTS DES DONNÉES COLLECTÉES

Données personnelles :

Les traitements mis en œuvre par LBEC répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Les données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

Catégorie

d’informations

collectées

Informations collectées

Finalités

Base légale

Informations liées au compte client et à la location d’Équipement

Prénom, nom, genre, adresse mail, téléphone

d’informations

l’Application

Stripe ou paiement par carte bancaire

Exécution de mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat.

Gestion des demandes de contact et
Souscription à la location d’Équipement sur
Organisation de l’accès à l’Équipement loué et suivi de la restitution conforme au terme de la location
Organisation des paiements sur l’Application: via
Gestion administrative du contrat : gestion de la facturation, conservation de l’historique des

		souscriptions à la location, gestion des demandes de rétractation et garanties
		d’amélioration de la qualité du service rendu	Intérêt légitime de LBEC de comprendre et de s’adapter aux besoins des Locataires.
			Intérêt légitime de LBEC d’étudier l’attractivité de son offre
			Consentement et/ou intérêt légitime de LBEC
Informations liées à un Utilisateur	Nom, adresse mail, entreprise le cas échéant, éventuellement le numéro de téléphone		Consentement
Informations liées à un Utilisateur	Nom, prénom, adresse mail		Consentement

Élaboration de rapports de contrôle aux fins

Élaboration de statistiques commerciales

Diffusion d’offres commerciales personnalisées
Envoyer des informations sur la société LBEC et des newsletters
Administrer une promotion ou une enquête
Être contacté par mail

Formulaire de contact

Newsletter

Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées à un tiers à des fins commerciales.

Cookies :

L’Application utilise plusieurs types de Cookies répondant à différentes finalités :

Cookies de fonctionnalité : Indispensables à l’utilisation de l’Application, ils permettent d’utiliser les fonctionnalités principales de l’Application comme la gestion de votre panier et du processus de souscription à la location, le maintien de l’identification tout au long de la navigation, l’adaptation de la présentation de l’Application aux préférences d’affichage du terminal Utilisateur, la gestion et l’accès de manière sécurisée à l’espace personnel du Locataire, la sécurité des transactions, etc. Ces Cookies sont nécessaires à la fourniture des services lors de la navigation sur l’Application. Ces Cookies de fonctionnalité ne peuvent pas être désactivés, l’Application ne pouvant pas fonctionner correctement sans ces Cookies.

Cookies analytiques et de mesure d’audience : Il s'agit des Cookies non individualisés qui permettent de mieux connaître l'utilisation (par exemple, les pages le plus souvent consultées) et les performances l’Application afin d'en améliorer le fonctionnement. Ces Cookies peuvent être installés sur l’ordinateur de l’Utilisateur par le Responsable de traitement ou par ses prestataires et partenaires de mesure d’audience. Ces Cookies ne sont pas indispensables à la navigation mais permettent de mesurer les performances de l’Application, de détecter des problèmes de navigation, de faciliter les recherches, d'analyser les contenus consultés, ou encore d’optimiser le fonctionnement de l’Application.

Catégorie	Éditeur de cookies	Finalités

Il est considéré que l’Utilisateur a donné son accord au dépôt des cookies, si l’Utilisateur a poursuivi sa navigation en cliquant sur le bouton

« Ok, tout accepter » du bandeau l’informant de l’utilisation de Cookies, ou sur un élément de l’Application tel qu’une image, un titre, un bouton etc. ou en se rendant sur toute autre page que la page par laquelle il a accédé à l’Application lors de sa première connexion. Cet accord n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt de cookie. Une fois ce délai dépassé, l’accord sera redemandé pour l’utilisation de ces cookies.

Vous pouvez à tout moment choisir de vous opposer ou de limiter l’enregistrement des Cookies en configurant votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Google Chrome, Safari, Firefox, etc.) et dans la mesure où votre terminal est susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, vous pouvez accéder à vos outils de gestion des Cookies Flash.

Votre navigateur peut être paramétré pour vous signaler les Cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les Cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Attention, il est possible que cette configuration de votre navigateur vous prive d’accéder à certains contenus ou perturbe significativement votre navigation et les services que vous attendez de la part de notre Application. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au comportement dégradé de notre Application résultant de l'impossibilité d’utiliser les Cookies nécessaires à son fonctionnement. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des Cookies, vous ne pourrez pas effectuer d'achats ou profiter de fonctions essentielles de notre Application, comme par exemple stocker des articles dans votre panier ou recevoir des recommandations personnalisées.

Afin de gérer les Cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des Cookies telle que mentionnée ci-avant.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies. Celle-ci vous indique comment refuser les nouveaux Cookies ou obtenir un message qui vous signale leur réception ou encore comment désactiver les Cookies, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également effacer les Cookies manuellement.

- DESTINATAIRES

Les données peuvent faire l’objet d’un recueil ou d’une transmission, et d’un traitement par un tiers au nom et pour le compte de LBEC dans

la stricte limite des motifs précités à l’Article 2.

Dans cette hypothèse, LBEC s’assure que tous les prestataires avec lesquels elle travaille préservent la confidentialité et la sécurité des données. LBEC peut par exemple, demander de fournir des services qui nécessitent le traitement des données à caractère personnel de ses Locataires à des :
- Sous-traitants : structures partenaires qui réalisent une partie de la prestation, services informatiques tels que services de maintenance et de support technique pour les bases de données ainsi que pour les logiciels et applications qui peuvent contenir des données concernant les Utilisateurs, les Locataires ou prospects de LBEC, agences marketing et / ou web qui réalisent l’Application, les campagnes publicitaires, marketing et commerciales de LBEC.
- Destinataires ou responsables conjoints de traitement : avocat, auditeur, expert-comptable, etc., autorités publiques compétentes à leur demande.
- DURÉE DE CONSERVATION

Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour permettre à LBEC de répondre à ses obligations légales à savoir notamment, pendant les cinq (5) ans qui suivent toute fin de contrat pour la gestion des litiges et pour une durée de dix (10) ans en matière de facturation.

Dès lors qu’une donnée n’est plus utile, elle est supprimée.
– TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES A L’ÉTRANGER

Les données traitées sont hébergées chez LBEC, en France. LBEC n’effectue pas de transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
– SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

LBEC met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles en matière de sécurité physique et informatique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Le respect de la confidentialité et de la protection des données s’impose à l’ensemble des collaborateurs, prestataires et sous-traitants de LBEC.
– DROITS DES UTILISATEURS / LOCATAIRES

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel les Utilisateurs et les Locataires disposent des droits suivants :
- Le droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, LBEC
  
  peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur ou du Locataire afin d’en vérifier l’exactitude.
- Le droit pour l’Utilisateur ou le Locataire de retirer son consentement à tout moment au traitement de ses données personnelles, pour les traitements effectués sur cette base.
- Le droit de demander la suppression des données personnelles. Néanmoins, les données nécessaires au respect d’une obligation légale s’imposant au Responsable de traitement ne pourront être supprimées. En outre, les données nécessaires à l’exécution du
  
  contrat seront supprimées à l’expiration du délai de préavis de trente (30) jours, la demande de suppression des données entraînant
  
  l’impossibilité pour LBEC de satisfaire à l’exécution du Contrat.
- L’opposition au traitement de leurs données personnelles, pour motif légitime. Le Locataire est conscient que l’exercice de ce droit d’opposition peut conduire à l’impossibilité pour LBEC d’exécuter tout ou partie de la location quand ce droit est exercé sur des données nécessaires à l’exécution de celle-ci.
- La limitation du traitement, permettant à l’Utilisateur ou au Locataire de geler temporairement l’utilisations de certaines de ses
  
  données personnelles par LBEC.
- La portabilité de ses données. Conformément à l’article 20 du règlement européen n°2016/679 dit « RGPD », la personne concernée dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournies à LBEC, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que LBEC, auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, y fasse obstacle.
- Le Locataire peut enfin définir le sort de ses données après sa mort et choisir que LBEC communique (ou non) ces données à un tiers qu’il aura préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de sa part, LBEC s’engage à détruire ces données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Les droits relatifs au RGPD peuvent être exercés par courrier ou courriel auprès du Délégué à la Protection des Données ou son représentant : Les Biens En Commun

41 rue des Chartreux 69001 Lyon Email : support@lesbiensencommun.com

Si vous estimez après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation aux services de la CNIL.
– ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

LBEC se réserve le droit d’apporter toute modification ou mise à jour à la présente Politique à tout moment et sans préavis.